Expertises — Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Avant tout dépôt, le cabinet analyse la faisabilité juridique de votre projet et détermine les autorisations nécessaires à sa réalisation. C’est à ce stade qu’un projet se gagne — ou se perd.

• Assistance pour tous types de travaux : divisions foncières, travaux sur existant (démolition, extension, surélévation, changement de destination et d’usage) et constructions nouvelles, sur tous types d’actifs : habitation, bureaux, hôtels, commerces.
• Analyse des contraintes réglementaires : PLU, PLUi, PPRI, règles applicables aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, législation relative aux établissements recevant du public (ERP) et aux changements d’usage.
• Détermination des autorisations nécessaires : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, y compris modificatives (PCM).

Le cabinet vous accompagne tout au long de la procédure d’autorisation, du dépôt du dossier jusqu’à l’achèvement et la conformité des travaux.

• Audit des dossiers de demande d’autorisation : vérification de la conformité au PLU, PLUi, PPRI, aux règles applicables aux monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, à la législation ERP et aux changements d’usage.
• Assistance pendant l’instruction des dossiers, notamment face aux demandes de pièces complémentaires.
• Sécurisation des autorisations obtenues : affichage, certificats de non-retrait et de non-recours, DAACT, récolement, certificat de non-contestation de la conformité des travaux.
• Récolement et régularisation des travaux sur existant : démolition, extension, surélévation, changement de destination et d’usage.

Le cabinet assiste les collectivités dans la sécurisation de leurs décisions d’urbanisme et l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

• Accompagnement dans l’instruction et la sécurisation des décisions d’urbanisme.
• Évolution des documents d’urbanisme (modification, révision, mise en compatibilité des PLU et PLUi).

Les décisions d’urbanisme sont soumises à des délais de recours brefs. Le cabinet agit avec réactivité pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

• Défense des autorisations d’urbanisme en cas de recours devant les juridictions compétentes.
• Défense des documents d’urbanisme en cas de recours devant les juridictions compétentes.
• Défense en référé-suspension et dans les procédures d’urgence.
• Autorisations modificatives de régularisation, en cas de sursis à statuer ou d’annulation partielle prononcés par le juge.
• Représentation en appel.