Cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme, à la parcelle près.
Sécurisation et défense des projets immobiliers en droit de l’urbanisme, au service des acteurs privés et publics.
Votre interlocuteur
Maître Paul D’Andrea
Avocat en droit de l’urbanisme
Maître Paul D’Andrea a choisi de consacrer son activité au droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en conseil comme en contentieux. Il accompagne les porteurs de projets, privés et publics, sur tous types de travaux et tous types d’actifs, de l’étude de faisabilité jusqu’à la défense de leurs autorisations.
- Activité
- Urbanisme & aménagement
- Au service
- Des porteurs de projets privés et publics
- Interlocuteur
- Un seul, du début à la fin
Expertises
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Phase 01 — Avant
Étude de faisabilité
Le cabinet vous assiste pour tous types de travaux (divisions foncières, travaux sur existant, constructions nouvelles), sur tous types d’actifs : habitation, bureaux, hôtels, commerces.
Afin de libérer tout le potentiel de votre projet, le cabinet analyse les normes applicables au foncier : PLU et PLUi, PPRI, monuments historiques, sites patrimoniaux, ERP, changement d’usage. Vous savez ce qui est possible — et quelle autorisation demander.
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Phase 02 — Pendant
Obtenir & sécuriser l’autorisation
Audit du dossier, suivi de l’instruction, réponses aux demandes de pièces. Puis l’après-permis que tant de projets négligent : affichage, certificats de non-recours et de non-retrait, DAACT, récolement.
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Phase 03 — Collectivités
Assistance des collectivités
Le cabinet assiste les collectivités dans la sécurisation de leurs décisions d’urbanisme et l’évolution de leurs documents d’urbanisme.
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Phase 04 — Après
Contentieux de l’urbanisme
Un recours tombe ? Le cabinet défend votre autorisation ou votre document d’urbanisme devant les juridictions compétentes, y compris face à un référé-suspension.
Toutes les expertises
Pour qui
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- Promoteurs
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- Architectes
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- Intercommunalités
- Établissements publics
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